LE DROIT A L’EDUCATION CONCERNE TOUS LES ENFANTS, y compris les enfants atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile, convalescence…

Dans les grandes structures hospitalières, des dispositifs de suivi scolaire ont été mis en place, notamment pour les enseignements du premier degré.

Pour les autres situations, les services d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) ont été créés en 1998 dans le cadre d’une circulaire du Ministère de l’Education Nationale (circulaire n° 98-151 du 17/07/1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adultes atteints de troubles de santé sur une longue période)

Dans la Région des Pays de la Loire, UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE RECTORAT DE L’ACADEMIE DE NANTES, LA REGION ET L’URPEP précise :
 les engagements de l’URPEP pour la mise en oeuvre du Service d’Aide Pédagogique A Domicile,
 les engagements du Rectorat pour assurer les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du Service et la rémunération des enseignants intervenants auprès des lycéens malades,
 Les engagements de la Région pour le versement d’une subvention annuelle de 100 000 € destinée à soutenir l’action du SAPAD

Les missions du SAPAD ? Permettre à tout élève malade ou victime d’un accident, pendant une absence temporaire, de POURSUIVRE LES APPRENTISSAGES SCOLAIRES fondamentaux, avec un SOUTIEN DE PROXIMITE tenant compte de son état de santé et FACILITANT SA REINTEGRATION :
 Mettre les élèves face à des exigences scolaires dans une perspective dynamique.
 Maintenir le lien avec l’établissement scolaire et avec ses camarades de classe.
 Eviter une rupture de la scolarité.

Pour qui ? Pour tout élève scolarisé à l’école, au collège, au lycée (y compris classes post-bac), dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident), pour une période supérieure à 2 semaines. Par qui ? Par des enseignants volontaires de l’Éducation Nationale,
 missionnés par l’EN
 en activité
 prioritairement ceux de l’élève, sollicités pour intervenir en dehors de leur temps de service et rémunérés en HSE (heure supplémentaire d’enseignement).

Comment ? Les interventions sont définies par le projet individualisé d’assistance pédagogique défini par le coordonnateur du dispositif, la famille, l’établissement scolaire d’origine et les médecins. Ce projet tient compte du parcours de santé de l’élève. Le rythme des interventions des enseignants et du travail scolaire s’adapte aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève. Quelles démarches pour en bénéficier ? Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d’un élève peut demander l’assistance pédagogique, à savoir : la famille, l’établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux… Quel coût ? Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.